Lexeos pour les TPE et les indépendants
Clients, fournisseurs, paie : même une petite structure traite des données personnelles au quotidien. Lexeos vous aide à le documenter simplement, avec des listes de référence et un registre prêt à présenter.
Vos enjeux
Ce que Lexeos change
Chaque traitement se renseigne pas à pas : finalité, base légale, données, durée de conservation.
Catégories de données, mesures de sécurité, durées de conservation : vous choisissez, vous n’inventez pas.
Le registre s’exporte en PDF, sur le modèle proposé par la CNIL, prêt à présenter en cas de contrôle.
Repères juridiques
L’article 30.5 du RGPD ne dispense du registre que les structures de moins de 250 salariés dont les traitements sont occasionnels, sans risque et sans données sensibles. La paie, la gestion des clients ou des fournisseurs sont des traitements réguliers : selon la CNIL, ils doivent figurer au registre, quelle que soit votre taille.
Le RGPD interdit de garder les données plus longtemps que nécessaire (article 5.1.e). Les référentiels de la CNIL donnent des repères, par exemple trois ans après le dernier contact pour un prospect. Lexeos les propose dans chaque fiche, et vous les adaptez.
Expert-comptable, hébergeur du site, logiciel de facturation : un prestataire qui traite des données pour votre compte est un sous-traitant. L’article 28 impose un contrat qui fixe ses obligations. Lexeos garde la date de chaque contrat avec le prestataire concerné.
Repères généraux, qui ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation. Les réponses détaillées sont dans les questions fréquentes et sur le blog.
Formule recommandée
Conçue pour les TPE, les indépendants et les associations. Les formules mensuelles sont sans engagement, et l’essai gratuit de 14 jours, proposé dès l’ouverture, donne accès aux fonctions de la formule Pro.
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soit 34,80 € TTC · ou 290 € HT / an (2 mois offerts)
Rarement. L’article 37.1 du RGPD ne l’impose qu’aux autorités et organismes publics, et aux structures dont les activités de base consistent en un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes, ou en un traitement à grande échelle de données sensibles ou de données relatives aux condamnations pénales et aux infractions. Une TPE peut en désigner un volontairement, ou se faire accompagner.
L’absence de registre est un manquement à l’article 30. La CNIL peut d’abord mettre l’organisme en demeure de se mettre en conformité, puis prononcer une sanction : rappel à l’ordre, injonction ou amende (article 83.4 du RGPD). Pour les dossiers les plus simples, la procédure simplifiée permet à la CNIL de prononcer des amendes jusqu’à 20 000 euros.
Souvent une dizaine : paie, gestion du personnel, recrutement, clients, prospection, fournisseurs, site internet, messagerie, et parfois vidéoprotection. Lexeos propose un modèle pour chacun, à compléter en quelques minutes.
Dès l’ouverture : essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire.