Repères juridiques
Ce que le RGPD vous demande
Un registre complété par chaque service
Le principe de responsabilité (article 5.2) impose de pouvoir démontrer la conformité à tout moment. Dans une PME, chaque service connaît ses traitements : avec plusieurs contributeurs, chaque service complète ses fiches, ce qui aide à garder un registre exact dans la durée.
Les transferts de vos outils hors de l’Espace économique européen
Messagerie, logiciel de gestion de la relation client (CRM), outils collaboratifs : beaucoup de services SaaS transfèrent des données hors de l’Espace économique européen. Chaque transfert doit reposer sur une garantie du chapitre V du RGPD : décision d’adéquation, comme le cadre UE–États-Unis du 10 juillet 2023 pour les sociétés certifiées, ou clauses contractuelles types.
L’analyse d’impact pour les traitements à risque
Surveillance des salariés, données de santé, profilage : un traitement susceptible d’engendrer un risque élevé exige une analyse d’impact (article 35). Lexeos repère, fiche par fiche, les critères qui la rendent probable, d’après les lignes directrices européennes et la liste publiée par la CNIL.
Repères généraux, qui ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation. Les réponses détaillées sont dans les questions fréquentes et sur le blog.